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Un statut de résident pour la Bretagne


Rédigé le Vendredi 17 Mai 2024 à 15:35 | Lu 7 commentaire(s)



in War Raok ! - n° 62 - Décembre 2021

 

Face à une spéculation foncière effrénée, la Bretagne doit se doter de nouveaux moyens juridiques pour mieux conserver la maîtrise de son patrimoine immobilier et foncier. Un statut de résident, nécessaire pour acquérir un bien, s’inscrit dans une démarche de développement de futures compétences institutionnelles propres à la Bretagne.

Cela fait déjà quelques années qu’agit le charme de la Bretagne, surtout de son littoral, où les résidences secondaires sont devenues légions. Mais, aujourd’hui, face à une spéculation immobilière excessive, de plus en plus de voix s’élèvent et demandent d’établir un statut de résident. Concrètement, avec un tel statut, il sera impossible pour un non Breton d’acquérir un bien immobilier s’il ne vit pas déjà en Bretagne depuis une durée qui reste à définir.

Cette proposition, pour lutter contre l’expansion des résidences secondaires, consistera donc à réserver le droit d’acheter aux personnes résidant depuis cinq ans au moins sur le territoire historique de la Bretagne.

En effet, aujourd’hui, cette spéculation immobilière provoque une flambée des prix qui interdit aux Bretons l’acquisition de ces biens. Ainsi, ce sont des non Bretons qui investissement massivement, principalement sur la partie littorale de la Bretagne, mais aussi à l’intérieur des terres. On peut citer un chiffre : plus de 80 % des maisons de certaines communes du littoral breton sont devenues des résidences secondaires. Ceci n’est plus acceptable !

Le problème, c’est que ces résidences ne sont physiquement occupées que quelques jours, voire au mieux, quelques semaines par an, principalement l’été. Le reste de l’année c’est volets clos !

Ainsi, des communes de quelques milliers d’âmes doivent investir, parfois même s’endetter, pour des résidents ne participant absolument pas à la vie communale.

Nous devons insister sur le fait qu’un statut de résident est une solution indispensable à mettre en place dans les plus brefs délais afin de contrer l'évolution du prix de l'immobilier dans notre pays et d'éviter une véritable appropriation de notre terre par des non Bretons (mais également par des intérêts étrangers), bénéficiant d'un pouvoir économique nettement supérieur à la population bretonne. Il faut impérativement réguler le marché pour maintenir l’accès au logement car de plus en plus de Bretons ont des difficultés pour se loger sur leur propre territoire. Nous ne pouvons accepter que, notamment les jeunes ménages bretons, qui sont chez eux, soient refoulés hors de leur terre natale pour aller grossir les lotissements en périphérie de grandes villes. Une commune ne vit que par ses habitants, c’est son dynamisme, et quoique l’on en pense, il sera toujours plus bénéfique de disposer d’une population autochtone permanente que d’une population étrangère de passage. Une commune, (un territoire), est un espace habité par des femmes et des hommes. Elle ne vit qu’à travers celles et ceux qui y vivent.

C’est bien pour cela que la propriété foncière et immobilière ne doit pouvoir être exercée de manière automatique, que par les personnes physiques et morales ayant le statut de résident, à savoir, pouvant justifier de l’occupation effective et continue d’une résidence principale en Bretagne, durant cette période minimale de cinq ans. Nous voulons faire la démonstration qu’aujourd’hui en Bretagne, il y a une réelle rupture d’égalité dans le droit d’accès au foncier, mais aussi dans le droit d’accès au logement et même à la location pour les Bretons qui résident à l’année. Cette rupture d’égalité mérite une régulation forte.  

Nous sommes de fait confrontés à une « économie de villégiature » et à ses conséquences néfastes. Elle a été amplifiée par la crise sanitaire du Covid, l’avènement du télétravail et par l’arrivée d’une nouvelle ligne LGV. Le statut de résident accompagné de mesures fiscales dissuasives, de mesures réglementaires plus strictes en matière d’aménagement et de règles de construction renforcées, correspond à un nouveau droit à conquérir. 

Il va de soi que les Bretons qui ont du s’exiler à un moment de leur vie en raison de leur travail, ne seront pas concernés par ce statut de résident.

Enfin, pour les ligues de vertu, ceux qui vont nous parler de discrimination ethnique, de repli sur soi, nous objecterons qu’il s’agit plus simplement de préserver un peuple, de défendre sa culture, son patrimoine, ses traditions… d’empêcher une perte de notre âme bretonne et celtique face à des nouveaux arrivants fortunés totalement hors-sol et qui se moquent dans leur très grande majorité des préoccupations du peuple breton. On constate déjà que, dans certaines communes, des conseils municipaux sont à majorité étrangère (non bretonne) et que certaines décisions prises vont à l’encontre des intérêts ou des vœux des Bretons autochtones. On peut même assister, dans certains cas, à une véritable dé-bretonnisation de nos culture et identité bretonnes.

Attendons maintenant la réaction du Conseil régional de Bretagne et de son président qui devrait, en toute logique, s’emparer de ce sujet de statut de résident même si nous savons que sa mise en place se heurtera au droit constitutionnel français !

Pour conclure, les solutions que nous préconisons sont les seules à pouvoir endiguer de manière efficace cette déferlante qui s’abat sur notre Bretagne, en attendant de pouvoir véritablement légiférer de manière souveraine dans tous les domaines vitaux pour notre peuple. 

 

Meriadeg de Keranflec’h




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